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Délibérations séance du Conseil Municipal du 19 mail 2025
Liste des délibérations Conseil Municipal du 19 mai 2025 :
Délibération n° 20250501 - Convention de participation aux frais de fonctionnement école publique du Fenouiller année scolaire 2024/2025
Délibération n° 20250502 - Avenant EGALIM à la convention triennale du dispositif tarification sociale des cantines scolaires
Délibération n° 20250503 - Tarifs et règlement Accueil périscolaire 2025/2026
Délibération n° 20250504 - Tarifs et règlement Restaurant scolaire 2025/2026
Délibération n° 20250505 - Aide du Conseil Départemental de la Vendée pour intervention musique et danse en milieu scolaire 2025/2026
Délibération n° 20250506 - Personnel Communal - Définition du ratio de promotion au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe
Documents joints: