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Délibérations séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Liste des délibérations Conseil Municipal du 7 avril 2025 :
Délibération n° 20250401 - Budget communal : Approbation du compte administratif 2024
Délibération n° 20250402 - Budget communal : Approbation du compte de gestion 2024
Délibération n° 20250403 - Budget communal : Affectation du résultat de l'exercice 2024
Délibération n° 20250404 - Ecole privée sous contrat d'association - Approbation convention et fixation du forfait communal 2025
Délibération n° 20250405 - Subvention à l'association Arc en Ciel Basket
Délibération n° 20250406 - Subvention aux associations
Délibération n° 20250407 - Avenant n°24 Convention de participation aux frais de scolarisation école publique de St Gilles Croix de Vie
Délibération n° 20250408 - Vote des taux d'imposition 2025
Délibération n° 20250409 - Présentation et Vote du budget primitif général 2025
Délibération n° 20250410 - Budget Annexe Lotissement Le Fief du Coubraud : Approbation du compte administratif 2024
Délibération n° 20250411 - Budget Annexe Lotissement Le Fief du Coubraud : Approbation du compte de gestion 2024
Délibération n° 20250412 - Présentation et Vote du budget primitif annexe lotissement Le Fief du Coubraud 2025
Délibération n° 20250413 - Programme d'actions sur les milieux aquatiques mis en œuvre sous maîtrise d'ouvrage de la commune de SAINT-RÉVÉREND pour le Contrat Territorial Eau Vie Jaunay 2025-2027
Délibération n° 20250414 - Groupement de commandes de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire constitué par le Centre Intercommunal d’Actions Sociales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie : Adhésion, désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres et fixation des seuils minimum et maximum
Délibération n° 20250415 - Révision de loyer pôle santé – infirmier
Documents joints: